Capitale Mutuel
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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1 1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l'adresse capitale-mutuel.com, est édité par Capitale Mutuel, établissement de crédit et de services bancaires numériques.

Dénomination sociale :
Capitale Mutuel S.A.
Forme juridique :
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital social :
150 000 000 €
Siège social :
12 Place Vendôme, 75001 Paris, France
Immatriculation RCS :
Paris B 892 145 678
Agrément bancaire :
Établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Directeur de la publication :
Direction de la Communication Capitale Mutuel
Contact :

2 2. Hébergeur du site

Le site est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées conformes aux normes bancaires européennes.

Hébergeur :
Capitale Cloud Infrastructure
Adresse :
45 Avenue Kléber, 75116 Paris, France
Téléphone :
+33 (0)1 80 00 00 00

3 3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Capitale Mutuel (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protectrices diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Capitale Mutuel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de Capitale Mutuel est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

4 4. Responsabilité

Capitale Mutuel s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Capitale Mutuel ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Capitale Mutuel décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

5 5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse [email protected].