Mentions Légales
Dernière mise à jour : 4 août 2026
1 1. Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l'adresse capitale-mutuel.com, est édité par Capitale Mutuel, établissement de crédit et de services bancaires numériques.
2 2. Hébergeur du site
Le site est hébergé sur des infrastructures hautement sécurisées conformes aux normes bancaires européennes.
3 3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Capitale Mutuel (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protectrices diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Capitale Mutuel. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l'accord préalable et écrit de Capitale Mutuel est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
4 4. Responsabilité
Capitale Mutuel s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Capitale Mutuel ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Capitale Mutuel décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
5 5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse [email protected].