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Protection des données & Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 août 2026

1 1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l'ouverture de votre compte bancaire et de l'utilisation de nos services, Capitale Mutuel est amenée à collecter des données personnelles directement auprès de vous ou automatiquement lors de votre navigation.

Données d'identité & Contact

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et documents justificatifs d'identité (CNI, Passeport).

Données financières & Transactions

Coordonnées bancaires (IBAN/RIB), historique des transferts, cartes bancaires associées et données de transactions.

Données de connexion & Appareils

Adresse IP, journaux de connexion (logs), type de navigateur, système d'exploitation et identifiants uniques d'appareil.

Communications & Support

Historique des échanges avec notre service support via le chat en direct, courriels ou demandes de carte.

2 2. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes liées à nos obligations bancaires et à l'exécution de nos services.

  • Gestion des comptes et services bancaires : Ouverture et tenue de votre compte client, exécution des virements SEPA et SWIFT, émission et gestion des cartes bancaires.
  • Prévention de la fraude & Sécurité : Détection des opérations suspectes, validation des virements par code étape par étape et lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT).
  • Support client & Communications : Gestion des demandes d'assistance via le chat dédié, envois des notifications transactionnelles et alertes de sécurité par e-mail.
  • Marketing & Offres sur-mesure (sur consentement) : Présentation d'offres de crédit adaptées et actualités de la néobanque, sous réserve de votre consentement explicite.

3 3. Durée de conservation des données

Capitale Mutuel conserve vos données personnelles pendant une durée strictement limitée et nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et au respect de ses obligations légales.

5 ans

Obligation légale bancaire (LCB-FT)

Conservation pendant 5 ans à compter de la clôture officielle du compte.

Conformément aux articles L. 561-12 du Code monétaire et financier, les documents d'identification, l'historique des transactions et les correspondances associées sont archivés pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

4 4. Utilisation des cookies essentiels

Notre site web utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité de votre espace bancaire.

Cookies de Session & CSRF Essentiel

Maintiennent votre session de connexion active de manière sécurisée et protègent contre les attaques par falsification de requête (CSRF).

Cookies de Préférence (Thème & Langue) Essentiel

Mémorisent vos préférences d'affichage (Mode clair/sombre et langue sélectionnée) sur votre appareil via LocalStorage.

Capitale Mutuel n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire tiers ni revente de données d'audience.

5 5. Vos droits RGPD & Contact DPO

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à : [email protected]